Conditions Générales d’Utilisation du Service eZily

L’application eZily est éditée et gérée par la société ADLPartner (Groupe Dékuple) – SA au capital de 6 478 836 € – RCS Compiègne 393 376 801 – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil, dont le siège social est 3 avenue de Chartres 60500 Chantilly.

Définitions

1. Objet

eZily est une application sur laquelle, une fois inscrit, vous pouvez consulter gratuitement le ou les Titres de votre choix et les télécharger pour une lecture hors connexion.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation des Services de l’Application.

En créant un compte personnel sur l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez sans restriction.

eZily se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou éditoriales. La date de mise à jour est indiquée à la fin du document.

2. Accès au service

Conditions d’âge

L’accès à l’Application et au Service est réservé aux personnes majeures (18 ans en France). eZily peut demander un justificatif d’identité et suspendre tout compte créé par une personne mineure.

Terminal

Pour accéder à l’Application, vous devez disposer d’un smartphone ou d’une tablette avec un système iOS ou Android à jour et d’une connexion Internet. Les coûts liés à l’accès (abonnement, données, etc.) sont à votre charge.

Création d’un compte

L’accès au Service nécessite un Code personnel et non transférable. Chaque Code est valable pour la durée précisée lors de son envoi.

Pour créer un compte, vous devez renseigner vos Éléments d’identification : nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation faite via votre compte.

En cas de données erronées ou mensongères, votre responsabilité pourra être engagée.

Pour modifier vos identifiants, contactez le Service Clients du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 01 73 60 02 78 (appel non surtaxé), ou via la rubrique « Mon compte ».

3. Sélection et accès aux Titres

Une fois le compte créé, vous pouvez accéder aux Titres selon les droits liés à votre Code. L’accès est limité à 3 adresses IP différentes par plages de 8h.

L’accès reste valide pendant la durée de validité du Code. Au-delà, le compte et le Service sont désactivés.

eZily ne garantit pas la disponibilité permanente des Titres, celle-ci dépendant des éditeurs concernés.

Pour toute question, contactez le Service Clients au 01 73 60 02 78 (du lundi au vendredi, 9h-18h, appel non surtaxé).

4. Propriété intellectuelle

L’Application et son contenu sont la propriété d’eZily et protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Vous disposez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour une utilisation normale du Service.

Toute reproduction, extraction, modification, ou création de lien non autorisé est interdite et passible de sanctions civiles et pénales.

5. Responsabilité de eZily

eZily n’est pas l’éditeur des Titres et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

L’Application est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance, force majeure ou pannes réseau. eZily peut suspendre le Service sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

6. Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes seul responsable de votre utilisation de l’Application. Vous vous engagez à un comportement loyal et à ne pas :

En cas de manquement, eZily pourra suspendre ou résilier votre compte sans préavis ni indemnité.

Service client

Pour toute question, contactez le Service Clients au 01 73 60 02 78 (lundi à samedi, 9h–18h, appel non surtaxé) ou via la rubrique « Mon compte ».

Données personnelles

eZily s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles, collectées uniquement pour la gestion du compte, la mise à disposition des Titres et l’envoi d’offres commerciales.

Les données sont traitées par ADLPartner (Groupe Dékuple) selon les bases légales suivantes :

Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Politique de données personnelles ».

Divers

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, elle sera remplacée par une clause équivalente sans affecter la validité des autres dispositions.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris (75, France) seront compétents.

Dernière mise à jour : Octobre 2025